1. Collecte des données personnelles

La plateforme participative de Seillons collecte les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, pseudo, adresse email
• Données de profil : biographie, quartier d'habitation, photo de profil (optionnelle)
• Données de participation : idées, projets, commentaires, votes, participation aux sondages
• Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion
• Préférences : paramètres de notification, choix d'anonymat

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification, gestion des profils
• Participation démocratique : publication d'idées et projets, votes, commentaires
• Modération : vérification du respect des règles de la plateforme
• Communication : envoi de notifications, réponses aux demandes
• Statistiques : analyse anonymisée de l'utilisation de la plateforme
• Sécurité : prévention des abus et protection de la plateforme

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement pour la création de compte et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'intérêt public pour la participation démocratique et la consultation citoyenne
• L'exécution du contrat pour la fourniture des services de la plateforme
• L'intérêt légitime pour la sécurité et la modération de la plateforme

4. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
• Prestataires techniques : hébergement et maintenance de la plateforme (sous contrat de confidentialité)
• Publication anonyme : vos contributions peuvent être publiées de manière anonyme selon vos choix

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Compte utilisateur : jusqu'à suppression de votre compte ou 3 ans d'inactivité
• Contributions : selon les règles d'archivage de la collectivité
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : selon la durée définie dans les paramètres de votre navigateur

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@seillons-participatif.fr

7. Cookies

Notre plateforme utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : fonctionnement de la plateforme (obligatoires)
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (optionnels)
• Cookies analytiques : statistiques d'utilisation (optionnels)
• Cookies de fonctionnalité : amélioration de l'expérience (optionnels)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau d'information ou les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance des accès et des modifications
• Sauvegarde régulière des données
• Formation du personnel à la protection des données

9. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

10. Contact et réclamations

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@seillons-participatif.fr
• Adresse : Demain Seillons, [Adresse complète]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via la plateforme.