1. Éditeur du site

Plateforme Participative Seillons

Demain Seillons
[Adresse complète de la mairie]
[Code postal] [Ville]
France

Directeur de la publication : [Nom du maire]
Responsable éditorial : [Nom du responsable]

Contact :
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : contact@seillons-participatif.fr

2. Hébergement

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Code postal] [Ville]
France

Contact hébergeur :
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Email de l'hébergeur]

3. Objet du site

La plateforme participative de Seillons a pour objet de :

• Permettre aux habitants de proposer des idées et projets pour la commune
• Faciliter la participation citoyenne aux décisions municipales
• Organiser des consultations et sondages d'opinion
• Favoriser le dialogue entre les élus et les citoyens
• Co-construire le programme municipal avec les habitants

4. Conditions d'utilisation

L'utilisation de cette plateforme implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

4.1 Accès au site

L'accès à la plateforme est libre et gratuit. Toutefois, la création d'un compte est nécessaire pour :

• Publier des idées et projets
• Commenter et voter
• Participer aux sondages
• Recevoir des notifications

4.2 Utilisation conforme

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
• Usurper l'identité d'autrui
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les contenus publiés par les utilisateurs (idées, projets, commentaires) restent leur propriété. En publiant sur la plateforme, les utilisateurs accordent à la commune de Seillons une licence d'utilisation non exclusive pour les besoins de la consultation et de la communication publique.

6. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont destinées à la gestion de la plateforme participative et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez consulter notre Politique des cookies pour plus d'informations.

8. Responsabilité

La commune de Seillons s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La commune de Seillons ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

9. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent].

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement de la plateforme :

• Email : contact@seillons-participatif.fr
• Adresse : Demain Seillons, [Adresse complète]
• Téléphone : [Numéro de téléphone]